Simplifier le droit de l'urbanisme et du logement

Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT du 15 mai, l'Assemblée national a débattu d'une proposition de loi visant à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement.

Faciliter les procédures d’urbanisme, accompagner les projets des collectivités territoriales, donner plus de souplesse aux PLU, accélérer le traitement des contentieux… Autant de mesures de simplification qui doivent apporter de la fluidité et de la lisibilité dans un domaine souvent inutilement complexe !