Le Gouvernement suspend la réforme de la taxe foncière

Avec plusieurs de mes collègues nous obtenons aujourd’hui du Gouvernement la suspension de la réforme de la taxe foncière.

Le Gouvernement envisageait initialement d’intégrer à la taxe foncière des éléments qu’ils désignait comme de confort, à savoir le raccordement à l’eau courante, à l’électricité ou la présence d’une baignoire.

Cette réforme aurait injustement entrainé une hausse d’impôt pour 7,4 millions de contribuables. Avec plusieurs collègues députés et sénateurs nous refusions ce mode de calcul car l’accès à l’eau, l’électricité ou la présence d’un lavabo ne sont pas des éléments de confort mais des éléments indispensables à un logement.

Par ailleurs, cette hausse voulue par l’Etat est d’autant plus inacceptable qu’à Villeneuve-sur-Lot comme dans de nombreuses communes, les maires se démènent pour maintenir le taux communal d’impôt foncier tout en continuant à investir pour l’avenir de leur territoire.

Aujourd’hui, je me félicite que le Gouvernement fasse marche arrière sur ce qui était une hausse d’impôt déguisée.