Contre les fraudes, pour la justice : une loi forte pour protéger nos aides publiques !

Cette semaine à l’Assemblée nationale, Guillaume LEPERS voté en faveur de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, issue de la commission mixte paritaire.

Pour que les dispositifs comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) aident ceux qui en ont réellement besoin — pas enrichir des réseaux frauduleux.

Parce que chaque euro d’argent public détourné est un euro volé à aux services publics, aux contribuables, aux territoires.

Cette loi marque un tournant :

• Suspension des aides en cas de suspicion de fraude

• Accès renforcé aux fichiers bancaires pour mieux cibler les abus

• Renforcement des pouvoirs d’enquête de l’État

• Interdiction du démarchage abusif

• Sanctions pénales accrues pour les réseaux organisés

C’est un texte qui renforce les contrôles sans pénaliser les honnêtes citoyens. Il s’inscrit pleinement dans l'engagement d'une gestion exemplaire de l’argent public.

Face à ceux qui trichent, la réponse doit toujours être la fermeté. Car défendre les aides publiques, c’est défendre la justice sociale, la confiance, et notre modèle républicain.